Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Fabio Thuel-Chassaigne (entreprise individuelle, nom commercial « Maison Thuel »), siège social : ZA Pirolles, 66 rue du Garay de la Chaud, 43590 Beauzac. SIRET 947 739 025 00031. Contact : [email protected].

2. Finalités

Nous traitons vos données pour :

• gérer votre inscription et votre connexion ;
• fournir le service (fiche, produits, événements, avis, favoris) ;
• gérer le paiement et la facturation des abonnements ;
• communiquer avec vous (e-mails de service, validation, support) ;
• produire des statistiques anonymisées d'audience et d'usage.

3. Bases légales

• Exécution du contrat : compte, fourniture du service, paiement.
• Obligation légale : facturation et conservation comptable.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, statistiques anonymisées.
• Consentement : cookies non essentiels et communications facultatives (retirable à tout moment).

4. Données collectées

• Identifiants : adresse e-mail, nom, langue, rôle.
• Données d'entreprise : SIRET, raison sociale, activité, adresse (issues de l'API Sirene).
• Fiche publique : textes, photos, produits, événements, liens que vous publiez.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et d'erreurs.
• Cookies : voir la rubrique dédiée.
• Données de paiement : traitées uniquement par Stripe ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles à l'équipe Le Faire Français habilitée et à nos sous-traitants, liés par contrat :

• Stripe : paiement et facturation ;
• Resend : envoi des e-mails ;
• Scaleway : hébergement en France ;
• Sentry : suivi des erreurs techniques.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en France. Stripe, Resend et Sentry peuvent traiter certaines données hors UE (notamment aux États-Unis) ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework. Aucun autre transfert n'est effectué.

7. Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Après résiliation : 3 ans, puis suppression ou anonymisation.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données ;
• rectification ;
• suppression ;
• opposition et limitation du traitement ;
• portabilité ;
• retrait de votre consentement à tout moment ;
• réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Exercer vos droits

Écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Nous pouvons demander un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

10. Cookies et mesure d'audience

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni de traçage inter-sites. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vidant le stockage local de votre navigateur pour ce site, ou en nous écrivant à [email protected].

• Strictement nécessaires : session de connexion, panier d'inscription artisan, sécurité (CSRF). Aucun consentement requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
• Mesure d'audience : Google Analytics 4 (G-68MC2QW2NZ), activé uniquement avec votre consentement explicite via le bandeau cookies. Configuration : anonymisation IP, pas de signaux publicitaires (`ads_data_redactor`), Google Consent Mode v2 par défaut « refusé » sur toute l'EEE. Durée de conservation 14 mois.
• Préférences visiteur : clé « lff-consent-v1 » dans votre `localStorage`, qui mémorise votre choix de consentement pendant 6 mois.

11. Sécurité

• Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des données au repos.
• Sauvegardes régulières et testées.
• Contrôle d'accès par rôles, accès administrateur journalisé.
• Justificatifs privés accessibles uniquement par liens temporaires.